Mes devoirs

Toute personne admise doit se conformer à un certain nombre de règles présentes au sein du règlement intérieur afin de préserver confort, sécurité et bien être des patients et du personnel.

Nous vous prions notamment :

• de respecter le personnel,
• de ne pas fumer à l’intérieur des bâtiments,
• de ne pas introduire, ni consommer de boissons alcoolisées ou de produits illicites,
• de ne pas troubler le repos des autres patients, de jour comme de nuit,
• de ne pas utiliser de téléphone portable à l’intérieur des locaux,
• de respecter les règles d’hygiène,
• de prendre soin du matériel mis à votre disposition,
• de ne pas introduire d’animaux dans l’établissement.

Conformément à la réglementation, le directeur du Centre Hospitalier de Douai peut procéder à l’exclusion d’un patient en cas de non-respect manifeste de ces règles.

Foire aux questions

Pendant combien de temps les dossiers médicaux sont-ils conservés?

Selon la réglementation, le dossier médical du patient est conservé pendant 20 ans après le dernier séjour à l’hôpital. Il existe cependant quelques exceptions :

• si le patient était âgé de moins de huit ans lors de son dernier passage à l’hôpital, son dossier sera conservé jusqu’à son 28ème anniversaire,
• si le patient est décédé, la durée de conservation du dossier est de 10 ans seulement à compter de la date de décès,
• pour certaines pathologies ou certains éléments du dossier, les durées de conservation peuvent être plus longues. C’est le cas, par exemple des actes transfusionnels ou des dossiers de patients atteints de troubles de nature héréditaire susceptibles d’avoir des répercussions sur la descendance.

Au-delà de ces délais réglementaires, le Centre Hospitalier de Douai n’est pas dans l’obligation de conserver les dossiers, nous ne pouvons donc vous garantir que le dossier demandé pourra être fourni.

Puis-je demander la non divulgation de ma présence à l’hôpital ?

Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de votre présence à l’hôpital. Vous pouvez faire cette demande lors de vos formalités administratives à l’Accueil ou dans le service d’hospitalisation à votre arrivée.

La non-divulgation de votre présence a pour conséquence :

• la non communication de données sur votre présence dans l’établissement,
• la non communication, par nos services, des coordonnées relatives à votre localisation dans une chambre de l’hôpital aux personnes qui viendraient vous voir. (sauf exception : pour les mineurs soumis à l’autorité parentale et sous réserve des dispositions de l’article L.1111-5 CSP).

Puis-je refuser des visites ?

Vous êtes en droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.

Qu’est-ce qu’une médiation ?

Si l’usager s’estime victime d’un dysfonctionnement dans l’organisation de sa prise en charge hospitalière, l’usager ou l’un de ses proches peut demander l’assistance et les conseils d’un médiateur. Les missions de ce dernier consistent à proposer généralement un rendez-vous, consulter le dossier médical, avec l’accord du patient, uniquement si la nature de la plainte est d’ordre médical, compléter l’information, expliquer et essayer de résoudre les malentendus éventuels, informer, si besoin, sur les modalités du recours, et rédiger systématiquement un compte-rendu de la rencontre qui sera transmis au directeur de l’établissement, au réclamant ainsi qu’à la commission des usagers qui formulera un avis. Si la demande concerne la prise en charge médicale du patient, un mandat exprès du patient est nécessaire pour saisir un médiateur médical.

Le réclamant peut se faire accompagner lors de l’entretien de médiation, s’il le souhaite par un représentant des usagers, membre de la commission.

Qu’est-ce que la procédure collégiale ?

Il y a plusieurs situations où le médecin a le devoir de recourir à une procédure collégiale.

La procédure collégiale s’impose toujours lorsque que le patient est hors d’état d’exprimer une volonté. Il s’agit d’une procédure consistant à recueillir, avant de prendre une décision médicale importante dans les situations de fin de vie, l’avis motivé d’au moins un autre médecin appelé à titre de consultant ainsi que de l’équipe de soins en charge du patient. Après respect de la procédure collégiale, c’est au seul médecin référent du patient qu’il appartient de prendre les décisions médicales.

La procédure collégiale intervient également lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une sédation profonde et continue à la demande du patient afin de vérifier que les conditions d’accès à cette sédation sont réunies.

Qu’est-ce que la sédation ?

En toutes circonstances, le médecin doit prévenir, prendre en compte, évaluer et traiter la souffrance du patient. Il doit tout mettre en œuvre pour soulager la souffrance réfractaire du patient.

En fin de vie, en présence d’un patient hors d’état d’exprimer sa volonté, lorsqu’est mis en œuvre un arrêt de traitement au titre de l’obstination déraisonnable, le médecin peut recourir à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, associée à une analgésie qui permet de plonger le patient dans un état d’inconscience tout en traitant sa souffrance. Cette sédation profonde ne peut être mise en œuvre qu’à l’issue d’une procédure collégiale.

La loi du 2 février 2016 permet désormais à un patient en fin de vie, en cas de souffrance réfractaire, de revendiquer la mise en œuvre de cette sédation spécifique dans certaines conditions vérifiées dans le cadre d’une procédure collégiale. Elle peut être mise en œuvre quel que soit le lieu de prise en charge.

J’ai égaré les effets personnels qui étaient conservés dans ma chambre, que faire ?

Les effets personnels dont vous avez besoin durant votre hospitalisation (vêtements, prothèses, lunettes) ou d’autres biens que vous avez souhaité conserver (clés, ordinateur portable, tablette) restent sous votre responsabilité.

Puis-je recevoir et envoyer du courrier pendant mon hospitalisation ?

Vous pouvez recevoir du courrier : il est distribué tous les jours sauf le week-end. Précisez à vos correspondants la nécessité d’indiquer le nom du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

Vous pouvez envoyer du courrier : pour cela, remettez-le préalablement affranchi au personnel de votre service.

Puis-je avoir recours à un interprète ?

Des interprètes de différentes langues peuvent être sollicités gratuitement. Pour cela, rapprochez-vous du personnel soignant qui dispose d’un listing.

Puis-je voter pendant mon hospitalisation ?

Vous pouvez tout à fait voter par procuration. Pour ce faire, adressez-vous au cadre de santé de votre service.

Puis- je demander une chambre particulière ?

La mise à disposition d’une chambre individuelle n’est pas systématique. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande lors de votre pré-admission. Sachez qu’elle vous sera facturée 52 euros par jour.

La chambre individuelle est considérée comme une prestation de confort et n’est donc pas remboursée par la sécurité sociale. Dans de nombreux cas, le forfait de la chambre particulière est en revanche pris en charge par les mutuelles. En fonction des garanties de votre contrat, vous pourrez donc être remboursé partiellement ou totalement. Pensez à vérifier auprès de votre mutuelle avant de vous engager.

Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est de :

• 20 euros par jour en hôpital ou en clinique,
• 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.