Mes droits

Etre soigné à l’hôpital implique des droits et des devoirs pour les patients et les visiteurs.

Information Médicale

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Les professionnels sont donc tenus de vous informer, chacun dans leur domaine de compétence sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées.

En tant que patient, vous êtes le premier destinataire des informations relatives à votre état de santé. Vous pouvez toutefois autoriser le médecin à transmettre à vos proches toutes les données relatives à votre santé, mais aussi vous opposer à ce que ces informations ne soient divulguées.

Le patient peut ne pas vouloir connaître un diagnostic ou un pronostic grave mais s’il est porteur d’une maladie contagieuse, le médecin est tenu d’informer son patient. C’est ensuite au patient à prendre ses responsabilités dans l’intérêt de ses proches.

Consentement et refus de soins

Pour le patient majeur, aucun acte médical ne peut être effectué sans son consentement libre et éclairé. Pour que ce consentement soit valide, il doit intervenir suite à la délivrance d’une information médicale loyale, claire et appropriée.

Le recueil du consentement du patient est obligatoire et son droit de refuser des soins est légalement prévu à l’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

Dans le cas d’un refus de soins de la part du patient, le médecin, soumis à son devoir d’assistance, doit informer le patient des conséquences de son refus, qu’elles soient bénignes ou graves (Article R.4127-36 du CSP).

Le médecin lui redemandera ensuite de reformuler sa décision après un délai de réflexion raisonnable de manière à s’assurer de la stabilité de sa décision.

Dans l’hypothèse où le patient ne peut pas exprimer sa volonté, aucune investigation (sauf en cas d’urgence) ne sera réalisée sans que la personne de confiance (voir item “Personne de confiance”), ou à défaut un de vos proches, n’ait été consultée.

Confidentialité

La confidentialité est un droit pour la personne soignée et une obligation pour chaque professionnel de l’établissement.

Dossier médical

Votre dossier rassemble toutes vos informations de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire qui sont réalisés.

Votre dossier est accessible sur demande écrite, vous pouvez le consulter gratuitement ou en demander une copie.

Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé, informatisé et sécurisé, accessible sur Internet. Il permet au patient et aux professionnels de santé autorisés, de partager, partout et à tout moment, les principales informations médicales utiles à la coordination, la qualité et la continuité des soins (traitements, résultats d’examens, antécédents et allergies, comptes rendus d’hospitalisation…).
Depuis janvier 2022, le dossier médical partagé (DMP) est intégré dans l’espace numérique de santé intitulé « Mon espace santé ».
Cet espace comprend le DMP, une messagerie sécurisée et de nouveaux services.
Les informations produites au cours de votre hospitalisation et utiles à la coordination des soins seront déposées dans votre DMP (lettre de liaison, compte-rendu hospitalier, résultats d’examen), sauf si vous vous y êtes opposés (directement sur votre profil dans votre espace en santé).
L’ensemble des professionnels de santé du Centre hospitalier de Douai constituant « l’équipe de soins » telle que définie à l’article L1110-12 du Code de la Santé Publique pourront consulter votre DMP grâce à leur carte de professionnel de santé, sauf les documents que vous aurez éventuellement choisis de masquer.
Vous trouverez la documentation nécessaire à l’ouverture de votre espace en santé sur le site suivant : https://www.ameli.fr/assure/sante/mon-espace-sante

Enfants mineurs

Le consentement du mineur est systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Néanmoins, le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux titulaires de l’autorité parentale.

Si ceux-ci refusent un traitement et que cela entraîne un risque pour la santé du mineur, le médecin peut délivrer les soins sans avoir obtenu le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les cas prévus par l’article L.1111-5 du Code de la santé publique, soit :

• En cas d’urgence vitale : le médecin délivre les soins indispensables pour sauvegarder la santé du mineur,
• En cas de refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale : si ce refus risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables,
• En cas d’opposition du mineur à l’information de ses parents : Le médecin, la sage-femme et l’infirmière doivent d’abord tenter de convaincre le mineur d’informer ses parents. Si le mineur maintient clairement son opposition et que le traitement ou l’intervention s’imposent pour sauvegarder sa santé, le médecin peut délivrer les soins. Le mineur doit alors être accompagné d’une personne majeure de son choix.

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.

Majeurs protégés

La personne protégée participe à la prise de décisions concernant sa santé. Elle donne son consentement libre et éclairé après avoir reçu les informations adaptées à ses facultés de discernement. Toutefois le représentant légal devra être prévenu afin de donner également son accord. Le tuteur dans le cadre de la tutelle exerce conjointement le droit à l’information. En cas d’urgence ou si l’état de santé du majeur protégé rend nécessaire une intervention thérapeutique, le médecin sera en mesure de prodiguer les soins appropriés. Si le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Si vous êtes majeur protégé, vous avez la possibilité de désigner la personne de confiance de votre choix, au regard de votre mesure de protection.

Gestion des plaintes

Elle se donne pour objectifs de renforcer l’effectivité des droits des usagers et de mobiliser l’ensemble des professionnels à cette fin.

L’usager est informé que ses doléances sont prises en compte et que des actions sont entreprises pour éviter que les incidents ou dysfonctionnements signalés ne se reproduisent.

La plainte ou la réclamation sert donc de levier vers l’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins, voire de l’accueil.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au médecin, ou au cadre de santé du service, ou au responsable des relations avec les usagers. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez nous adresser un courrier :

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Douai
Route de Cambrai
BP10740 – 59507 DOUAI

Soins palliatifs

Ce sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. Ces soins visent à soulager la douleur et à apaiser la souffrance physique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

Prise en charge de la douleur

Le traitement et l’évaluation de la douleur fait partie intégrante du projet d’établissement.

Un comité de lutte contre la douleur aide à l’amélioration des pratiques médico-soignantes de la prise en charge de la douleur.

Une équipe mobile spécialisée peut intervenir à votre chevet dans tous les services du Centre Hospitalier de Douai.

Respect de vos volontés

Pour être assuré du respect de vos volontés même si vous n’êtes plus en état de les faire connaître vous-même, vous pouvez désigner une personne de confiance ou rédiger des directives anticipées.

Personne de confiance

Toute personne a le droit de se faire accompagner par une personne de confiance : parent, proche ou médecin traitant. Cette personne doit être désignée formellement par écrit. La désignation doit être cosignée par la personne de confiance.

Si le patient le souhaite, sa personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Elle est consultée lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté ou de recevoir les informations nécessaires. Dans le processus de décision, elle constitue un relais précieux entre patients (majeurs) et soignants, en particulier en fin de vie. En l’absence de directives anticipées, son témoignage prévaut alors sur tout autre (famille ou proche).

Directives anticipées

Il s’agit d’instructions écrites données à l’avance par une personne majeure et consciente, pour le cas où elle serait, un jour, dans l’incapacité d’exprimer sa volonté, suite à un accident ou une maladie.

Lorsqu’elles existent, les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale ou dans le cas où elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Elles sont révisables et révocables à tout moment par le patient. S’il souhaite passer outre les directives anticipées, le médecin doit engager une procédure collégiale et expliciter dans le dossier du patient les raisons l’ayant poussé à ne pas les avoir respectées.

Les directives anticipées peuvent être conservées dans le dossier médical, le dossier hospitalier ou le dossier médical partagé (DMP).

Lorsque la personne ne peut pas rédiger elle-même ses directives anticipées, quelqu’un peut le faire pour elle devant deux témoins.

Croyances et convictions religieuses

Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Commission des usagers

La commission des usagers examine les réclamations des usagers et recommande à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des patients et de leurs familles. Elle veille au respect des droits des usagers, favorise la médiation et fait des recommandations dans le cadre de son rapport annuel.